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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/10/2026

1. Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par mediacrafto.org, une entreprise établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris les utilisateurs professionnels et particuliers ciblant les réunions stratégiques de haute densité pour consommateurs.

2. Admissibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux professionnels et entreprises en Belgique et dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour conclure des contrats. L'utilisation est limitée à des fins légitimes liées aux réunions stratégiques de haute densité pour consommateurs. Toute utilisation à des fins non autorisées est interdite.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, de harceler d'autres utilisateurs, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site, de diffuser des virus ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Le contenu soumis ne doit pas enfreindre les lois belges ou européennes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu du site, y compris les textes, images et logos, appartient à mediacrafto.org ou à ses licenciés. Vous pouvez utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers et n'offrons aucune garantie concernant leur fiabilité.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page.

8. Exonérations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi belge, nous excluons les garanties implicites. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits non exclus par le droit de la consommation belge ou le RGPD.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne dépasse pas le montant payé pour les services. Cela ne limite pas les responsabilités légales obligatoires en Belgique, telles que celles liées aux produits défectueux ou aux données personnelles.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser mediacrafto.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de violations des présentes conditions.

11. Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile. Les litiges peuvent être soumis à un médiateur agréé conformément aux règles belges.

12. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected], +32 2 771 36 54 ou De Kleetlaan 12a, 1831 Diegem, Belgium. Nous traiterons les demandes conformément au RGPD et aux règles belges sur la protection des données.

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